Droit d’auteur dans le marché unique numérique

L'Ifsttar partage et soutient les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche

L'Ifsttar est signataire du communiqué commun Réforme de la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : Nous partageons et soutenons les mises en garde des principales associations européennes de l’enseignement et de la recherche. Ce communiqué marque la volonté des signataires de voir la nouvelle directive sur le droit d'auteur s'inscrire dans une orientation permettant aux communautés de l'enseignement supérieur et de la recherche d'accomplir pleinement leur mission de recherche et d'enseignement, en développant pleinement les potentialités du numérique, en s'orientant résolument vers l'Open Science, au sein d'un cadre juridique équilibré, sans régression ni entrave au-delà de ce qui est nécessaire.

Il est complémentaire à la lettre ouverte aux membres de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen envoyée par l’association SPARC Europe et les principales associations européennes du domaine de l’enseignement et de la recherche qui mettent en garde contre les risques de dérives de la directive « Copyright » et souhaitent un engagement ferme de l’Union en faveur de l’Open Science et de l’Open Access.

Signataires du communiqué

Le consortium Couperin.org, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU), la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), la Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI), l’Association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation (ADBU), l’association des responsables IST des organismes de recherche (EPRIST), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), l’Institut national d’études démographiques (INED) et l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)