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Actes réglementaires
Actes réglementaires
- Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).
- Décret du 11 janvier 2011 portant nomination de la directrice générale de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (Ifsttar).
- Décision n° 50-2011 du 4 juillet 2011 modifiée portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ifsttar.
- Décision n°09-2011 du 21 janvier 2011 portant organisation des structures d'appui à la recherche de l’Ifsttar.
- Décision n° 52-2011 du 7 septembre 2011 fixant les conditions de mise en concurrence et de publicité des achats de l'Ifsttar.
- Décision n° 74-2011 du 14 décembre 2011 instituant une commission consultative des achats à l'Ifsttar.
- Décision n° 75-2011 du 14 décembre 2011 portant nomination du président et du vice-président de la commission consultative des achats de l'Ifsttar.
- Décision n° 78-2011 du 16 décembre 2011 portant nomination de membres à la commission consultative des achats de l'Ifsttar.
- Décision n° 45-2012 du 5 juin 2012 fixant la composition des sections du jury d’admissibilité pour les concours de recrutement de directeurs de recherche et de chargés de recherche ouverts au titre de l’année 2012 à l’Ifsttar.
- Décision n° 46-2012 du 5 juin 2012 fixant la composition du jury d’admission des concours de recrutement de directeurs de recherche et de chargés de recherche ouverts au titre de l’année 2012 à l’Ifsttar.
- Décision n° 67-2012 du 27 septembre 2012 portant annulation de la délibération du jury d'admission et retrait des décisions de nomination des lauréats du concours de recrutement des directeurs de recherche de 2e classe de l'Ifsttar au titre de l'année 2012.
- Décision n° 71-2012 du 9 octobre 2012 portant délégation de signature à Michèle Guilbot pour l'accès aux procès-verbaux d'accidents détenus par Trans-PV.
- Décision n° 741-2012 du 26 novembre 2012 portant changement d'affectation des agents du site parisien de l'Ifsttar
- Décision n° 77-2012 du 22 novembre 2012 - Règlement intérieur de l'Ifsttar
- Décision n°79-2012 du 27 novembre 2012 relative à certains actes administratifs de l'Ifsttar
- Décision n°82-2012 du 21 décembre 2012 modifiée portant organisation des structures de recherche de l'Ifsttar
