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• Articulation des textes ferroviaires européens (directives, décisions, règlements) relatifs à l'interopérabilité et la sécurité du système ferroviaire européen (pdf).

Depuis de nombreuses années, la sécurité et l’interopérabilité du système ferroviaire est régie par un corpus réglementaire européen composé de :

• Directives qui ont vocation à être transposées dans le droit national,

• Décisions,

• Règlements,

• Recommandations.

Le laboratoire COSYS-ESTAS a étudié l’évolution et l’articulation de ces textes entre eux. Le document ci-contre présente ces évolutions et articulations pour :

• L'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse,

• Les STI Commande Contrôle Signalisation pour le ferroviaire conventionnel et la grande vitesse,

• Les STI Exploitation grande vitesse,

• Les STI Wagon fret conventionnel

• Les STI Exploitation et gestion de trafic conventionnel,

• Les STI énergie conventionnel,

• Les STI infrastructure conventionnel,

• Les STI Matériel Roulant bruit conventionnel,

• Les STI « personnes à mobilité réduite » conventionnel et grande vitesse,

• Les STI « sécurité dans les tunnels ferroviaires » conventionnel et grande vitesse,

• Les STI « applications télématiques au service des voyageurs » conventionnel et grande vitesse,

• Le développement de chemins de fer communautaires,

• Le registre national des véhicules,

• Le registre de l'infrastructure ferroviaire,

• L’Agence ferroviaire européenne,

• La méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques,

• Les objectifs de sécurité communs

• La méthode de sécurité commune pour évaluer la réalisation des objectifs de sécurité

• La méthode de sécurité commune - Surveillance après la délivrance d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité,

• Les certificats de sécurité,

• La méthode de sécurité commune - contrôle par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure après l’obtention d’un certificat de sécurité ou d’un agrément de sécurité,

• La méthode de sécurité commune pour l’évaluation de la conformité aux exigences pour l’obtention de certificats de sécurité ferroviaire,

• La méthode de sécurité commune pour l'évaluation de la conformité aux exigences pour l'obtention d'un agrément de sécurité ferroviaire.

C'est un document interactif : il est possible d'accéder au texte correspondant en cliquant sur la référence, le lien de chaque texte pointant vers le site officiel de l'UE.

L’IFSTTAR n’est pas règlementairement chargé de publier ces textes et sa responsabilité ne pourrait donc en aucun cas être engagée, notamment en cas de retard de mise en ligne sur son site internet ou de non suppression de textes devenus caducs. Le laboratoire ne serait être tenu pour responsable de l'utilisation qui pourrait être faite de ces travaux.