Actes réglementaires
- Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 portant création de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar)
- Décret du 29 juillet 2015 portant nomination de la directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar) - Mme JACQUOT-GUIMBAL
- Délibération du Conseil d'administration du 15 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs à la directrice générale
- Décision n° 2015-85 du 14 décembre 2015 modifiée portant délégation de signature de la directrice générale de l'Ifsttar
- Décision n°2015-80 du 27 novembre 2015 modifiée portant organisation des structures d'appui à la recherche de l’Ifsttar
- Décision n° 2016-46 du 7 septembre 2016 fixant les conditions de mise en concurrence et de publicité des achats de l'Ifsttar
- Décision n° 74-2011 du 14 décembre 2011 modifiée instituant une commission consultative des achats à l'Ifsttar
- Décision n° 71-2012 du 9 octobre 2012 portant délégation de signature à Michèle Guilbot pour l'accès aux procès-verbaux d'accidents détenus par Trans-PV
- Décision n° 741-2012 du 26 novembre 2012 portant changement d'affectation des agents du site parisien de l'Ifsttar
- Décision n° 77-2012 du 22 novembre 2012 - Règlement intérieur de l'Ifsttar
- Décision n°79-2012 du 27 novembre 2012 relative à certains actes administratifs de l'Ifsttar
- Décision n°82-2012 du 21 décembre 2012 modifiée portant organisation des structures de recherche de l'Ifsttar
- Décision n° 2014-10 du 12 février 2014 fixant les tarifs applicables à la conférence internationale Transports Research Arena 2014 (TRA 2014)
- Décision n° 2014-43 du 23 juillet 2014 portant désignation du Legal Signatory, du Legal Entity Appointed Representative et des Financial Statement Authorised Signatories de l'Ifsttar
- Décision du 3 décembre 2014 portant création du comité d'éthique commun Ifsttar-Irstea
- Décision du 3 décembre 2014 portant nomination au comité d'éthique commun Ifsttar-Irstea
- Décision n° 2016-09 du 16 février 2016 portant nomination de membres à la commission consultative des achats de l’Ifsttar
- Délibération du conseil d'administration du 8 septembre 2017 portant déclaration de projet de l'opération Transpolis
