Marquage CE des granulats

Comment procéder pour obtenir l'attestation de conformité 2+ ?

Les étapes sont les suivantes :

1. mettre en place un Système de Maîtrise de la Production des Granulats ;
2. réaliser ou faire réaliser les essais initiaux ;
3. établir les étiquettes d’information au marquage CE et la déclaration de performance ;
4. renseigner le formulaire de demande de contrat [.pdf] et l’adresser à la Cellule Certification.

Les conditions financières relatives à l’attribution de l’attestation de conformité CE des granulats sont actualisées annuellement et font l’objet d’une publication séparée.

Vous souhaitez des informations complémentaires, contactez la cellule Certification. 

Obligation du fabricant

Pendant la période couverte par le contrat, et entre les interventions annuelles des auditeurs mandatés par l’Ifsttar, le client est tenu d’avertir la cellule certification :

1. de toute modification significative de son installation ou de son système de maîtrise de production des granulats,
2. de tout ajout de produit marqué CE sous le système 2+ (on entend par « produit » tout granulat destiné à un usage selon l’une des normes du référentiel autre que celles des normes initialement prévues au contrat)

En fonction de l’importance de ces modifications ou ajouts, l'Ifsttar peut alors décider, en concertation avec le client, de déclencher une inspection complémentaire. Le coût de la nouvelle inspection sera alors facturé au client en supplément du coût initial.

Quels granulats doivent justifier du marquage CE ?

Le marquage CE est OBLIGATOIRE depuis le 31 décembre 2004 pour la commercialisation des granulats naturels, artificiels ou recyclés pour des usages couverts par une des 8 normes ci-dessous. Les normes granulats prévoient deux niveaux pour le système d’attestation de conformité, 4 ou 2+.

• Un matériau pour couche de forme ou remblais n’est pas concerné par le marquage CE des granulats.
• Une grave non traitée commercialisée en référence à la norme EN 13285 n’est pas soumise au marquage CE. 
• Une grave non recomposée peut être marquée CE, si elle est commercialisée en référence à la norme NF EN 13242.
• Une grave pour béton est concernée par le marquage CE. Ce point ne concerne que les bétons de structure.

Dans la rubrique marquage CE, voir aussi :

• Les produits routiers (Produits de saupoudrage - Plots rétroréfléchissants)