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La Normalisation à l’Ifsttar
Implication de l'Ifsttar dans les instances de normalisation
Les experts de l’Ifsttar sont sollicités pour participer à de nombreux comités de normalisation français (AFNOR), européens (CEN) et internationaux (ISO). Ils interviennent :
• sur mandat d’un ministère, dans la catégorie d’intérêt « porteur de politique publique » ou « autorité réglementaire » ou
• au titre de leur appartenance à une communauté scientifique, dans la catégorie d’intérêt « support technique ».
45 experts de l'Institut sont impliqués dans des travaux de commissions de normalisation. Ils assurent le suivi d’environ 40 commissions nationales, 30 comités techniques européens et 10 comités techniques internationaux, avec en tant que besoin, des fonctions d’animation ou de présidence.
- L’ISO (Organisation internationale de normalisation), organisation mondial de normalisation, comprend 164 membres, environ 250 comités techniques, environ 2700 groupes de travail, pour un stock d’environ 22 000 normes.
- Le CEN (Comité Européen de Normalisation), organisme européen de normalisation, compte 34 pays membres, environ 400 comités techniques, environ 1600 groupes de travail, pour un stock d’environ 15 000 normes.
- L'AFNOR (Association française de Normalisation), placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie, compte environ 3000 entreprises adhérentes et anime le système central de normalisation composé de 22 bureaux de normalisation sectoriels, environ 1000 commissions de normalisation et 20 000 experts pour un stock d'environ 38000 normes. L’AFNOR est le membre français du CEN et de l'ISO.
- Parmi, les bureaux de normalisation sectoriels, l'Ifsttar est plus particulièrement actif au sein du BNTRA, le bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements.
« La normalisation est une activité d'intérêt général qui a pour objet de fournir des documents de référence élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou à des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. »
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009
